Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des dispositions du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions.

Prestations et Services : Le Canapé Chesterfield met à disposition des utilisateurs des contenus, informations, sélections, comparaisons et liens vers des produits et services proposés notamment par des marchands tiers.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes et autres contenus éditoriaux.

Informations clients : ensemble des informations et données personnelles susceptibles d’être traitées dans le cadre de la navigation sur le Site, des demandes adressées à l’éditeur et de l’utilisation des Services.

Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site lecanapechesterfield.fr.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

1. Présentation du site internet

Conformément aux obligations d’identification applicables aux éditeurs de services de communication au public en ligne, notamment celles issues de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations relatives à l’éditeur du Site sont les suivantes :

Éditeur / Propriétaire :
ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis

Nom du Site : Le Canapé Chesterfield
Site internet : lecanapechesterfield.fr
Adresse électronique : canapechesterfield.fr@gmail.com

Responsable de publication : ARCANE GLOBAL TRADE LLC
Contact : canapechesterfield.fr@gmail.com

Webmaster : Le Canapé Chesterfield
Contact : canapechesterfield.fr@gmail.com

Contact relatif à la protection des données :
ARCANE GLOBAL TRADE LLC
canapechesterfield.fr@gmail.com

Hébergement

Le Site utilise notamment la plateforme technique Shopify.

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

L’infrastructure technique utilisée par Shopify peut notamment faire appel à :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

2. Conditions générales d’utilisation du Site

L’utilisation du site lecanapechesterfield.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site constitue une création susceptible d’être protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

L’Utilisateur ne peut réutiliser, reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter sans autorisation les éléments protégés du Site.

Le Site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption peut néanmoins être décidée notamment pour maintenance, mise à jour, amélioration des infrastructures ou en cas d’incident technique.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC s’efforcera, dans la mesure raisonnablement possible, de limiter la durée de ces interruptions.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, de son fonctionnement ou de la législation applicable.

3. Description des services fournis

Le site lecanapechesterfield.fr a pour objet de fournir des informations et sélections relatives notamment :

• aux canapés Chesterfield ;
• aux canapés Chesterfield en cuir ;
• aux canapés Chesterfield en velours ;
• aux canapés Chesterfield en tissu ;
• aux canapés Chesterfield 2 places et 3 places ;
• aux grands canapés Chesterfield ;
• aux canapés Chesterfield d’angle ;
• aux canapés Chesterfield panoramiques ;
• aux canapés Chesterfield convertibles ;
• aux fauteuils Chesterfield ;
• aux différents styles, dimensions, couleurs et matériaux ;
• et plus généralement à l’ameublement et à la décoration intérieure.

Le Canapé Chesterfield s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, certaines données peuvent provenir de fabricants, vendeurs, distributeurs, plateformes d’affiliation ou autres partenaires tiers.

Les prix, caractéristiques, promotions, disponibilités, délais de livraison et autres informations commerciales peuvent être modifiés par les marchands sans notification préalable.

En cas de différence entre une information publiée sur lecanapechesterfield.fr et celle communiquée directement par le marchand au moment de l’achat, les informations fournies par le vendeur concerné prévalent.

Les articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la consommation prohibent notamment les pratiques commerciales trompeuses résultant d’informations fausses, ambiguës ou de l’omission d’une information substantielle.

À ce titre, Le Canapé Chesterfield s’efforce notamment d’identifier clairement la nature commerciale de ses liens lorsque celle-ci ne ressort pas déjà du contexte.

4. Nature du Site et affiliation

Le Canapé Chesterfield peut fonctionner comme un site de sélection, de comparaison, de référencement ou d’affiliation.

Certains liens présents sur le Site peuvent être des liens affiliés.

Lorsqu’un utilisateur clique sur un tel lien et effectue ensuite un achat auprès d’un marchand partenaire, ARCANE GLOBAL TRADE LLC peut recevoir une rémunération ou une commission.

Cette rémunération n’augmente normalement pas le prix payé par l’utilisateur.

Conformément notamment à l’article L.121-3 du Code de la consommation, qui prévoit qu’une pratique commerciale peut être trompeuse lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale lorsque celle-ci ne ressort pas du contexte, le Site informe les utilisateurs de l’existence éventuelle de ces relations commerciales.

Sauf indication expresse contraire, ARCANE GLOBAL TRADE LLC n’est pas le vendeur des produits référencés sur le Site.

Lorsqu’un achat est réalisé sur le site d’un partenaire après une redirection depuis Le Canapé Chesterfield, le contrat de vente est conclu directement entre le consommateur et le marchand concerné.

5. Limitations contractuelles relatives aux données techniques

Le Site utilise différentes technologies nécessaires à son fonctionnement.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’un équipement incompatible, infecté par un logiciel malveillant ou ne respectant pas les recommandations usuelles de sécurité informatique.

L’Utilisateur est invité à utiliser :

• un équipement récent ;
• un système d’exploitation maintenu à jour ;
• un navigateur récent ;
• des dispositifs de sécurité appropriés.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne pourra être tenue responsable d’une interruption du Site résultant notamment :

• d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
• d’une défaillance d’un hébergeur ;
• d’une panne d’un prestataire tiers ;
• d’une opération de maintenance ;
• d’un cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Les textes, créations graphiques, éléments éditoriaux et autres contenus originaux créés pour lecanapechesterfield.fr sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie d’un contenu protégé est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

L’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle qualifie notamment de contrefaçon l’édition ou la reproduction d’une œuvre réalisée en violation des droits de son auteur.

Toute utilisation non autorisée d’un élément protégé du Site est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur conformément notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, photographies, visuels, noms commerciaux et autres éléments appartenant aux fabricants, vendeurs et partenaires référencés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Limitation de responsabilité

ARCANE GLOBAL TRADE LLC agit en qualité d’éditeur du site lecanapechesterfield.fr pour les contenus qu’elle publie directement.

Malgré les contrôles effectués, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude permanente de toutes les informations provenant de tiers.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne saurait notamment être tenue responsable :

• des changements de prix décidés par un marchand ;
• d’un produit devenu indisponible ;
• d’une modification des caractéristiques d’un produit ;
• des délais de livraison d’un vendeur tiers ;
• d’un litige concernant une commande conclue directement avec un marchand ;
• du contenu d’un site externe.

Cette limitation ne saurait avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.

8. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC n’exerce pas de contrôle permanent sur ces plateformes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, contenu ou pratiques.

La présence d’un lien n’implique pas nécessairement une approbation de l’ensemble des activités du site concerné.

Certains de ces liens peuvent avoir une finalité commerciale ou affiliée conformément à la section précédente.

9. Gestion des données personnelles

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
• et aux autres textes applicables en matière de protection des données.

Le responsable des traitements directement mis en œuvre par le Site est :

ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis

E-mail : canapechesterfield.fr@gmail.com

Conformément notamment aux articles 5 et 6 du RGPD, les données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente et être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

10. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par le RGPD, l’Utilisateur dispose notamment :

• du droit d’accès prévu par l’article 15 du RGPD ;
• du droit de rectification prévu par l’article 16 ;
• du droit à l’effacement prévu par l’article 17 ;
• du droit à la limitation du traitement prévu par l’article 18 ;
• du droit à la portabilité prévu par l’article 20 ;
• du droit d’opposition prévu par l’article 21 ;
• du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

canapechesterfield.fr@gmail.com

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour les utilisateurs relevant de sa compétence, il peut notamment s’agir de la CNIL.

11. Sécurité des données

Conformément notamment à l’article 32 du RGPD, ARCANE GLOBAL TRADE LLC et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment viser à prévenir :

• l’accès non autorisé ;
• la destruction ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• l’utilisation détournée.

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne permettant de garantir une sécurité absolue, ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne peut assurer une absence totale de risque.

12. Transferts internationaux de données

Certains prestataires utilisés par le Site peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert relève du RGPD, il doit être encadré conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment au moyen :

• d’une décision d’adéquation ;
• de clauses contractuelles types ;
• ou de tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

13. Cookies et traceurs

L’utilisation de cookies et autres traceurs est notamment encadrée par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ainsi que par les dispositions applicables du RGPD.

Un cookie est un fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré ou consulté sur le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption, notamment certains traceurs publicitaires, d’affiliation ou de personnalisation, ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’Utilisateur doit pouvoir :

• accepter les traceurs concernés ;
• les refuser ;
• modifier ses choix ;
• retirer son consentement.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son octroi.

14. Droit applicable

Le Site est exploité par ARCANE GLOBAL TRADE LLC, société établie aux États-Unis.

La présence d’un éditeur établi à l’étranger ne prive toutefois pas les utilisateurs des dispositions impératives susceptibles d’être applicables en fonction notamment :

• de leur lieu de résidence ;
• de la nature de leur relation avec le Site ;
• de leur qualité de consommateur ;
• du territoire vers lequel une activité commerciale est dirigée.

Les présentes mentions n’ont notamment pas pour objet de priver un consommateur situé en France ou dans l’Union européenne des protections impératives dont il bénéficie.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis

Site : lecanapechesterfield.fr
Contact : canapechesterfield.fr@gmail.com