1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site lecanapechesterfield.fr, exploité par ARCANE GLOBAL TRADE LLC.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation.

2. Nature du service

Le Canapé Chesterfield propose notamment :

• des contenus informatifs ;
• des sélections de produits ;
• des comparatifs ;
• des guides ;
• des liens vers des marchands tiers.

Sauf indication contraire, ARCANE GLOBAL TRADE LLC n’est pas le vendeur des produits présentés sur le Site.

3. Information sur les produits

Les informations peuvent provenir de marchands, fabricants ou partenaires.

Les articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la consommation interdisent notamment les présentations trompeuses relatives à l’existence, la disponibilité, les caractéristiques ou la nature d’un bien ou service ainsi que l’omission d’informations substantielles.

Nous nous efforçons donc de présenter les produits de manière aussi exacte que possible.

Toutefois, avant de conclure un achat, l’Utilisateur est invité à vérifier directement auprès du vendeur :

• le prix ;
• les dimensions ;
• les matériaux ;
• les caractéristiques ;
• la disponibilité ;
• les frais de livraison ;
• les délais ;
• les garanties ;
• les conditions de retour.

Lorsqu’un contrat de vente est conclu directement avec un marchand tiers, les obligations précontractuelles prévues notamment par l’article L.111-1 du Code de la consommation incombent au professionnel vendeur dans les conditions prévues par la loi.

4. Prix

Les prix affichés ou mentionnés sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

En cas de différence entre le prix indiqué sur Le Canapé Chesterfield et le prix affiché par le marchand au moment de l’achat, le prix proposé par le marchand dans le cadre de la transaction prévaut.

5. Affiliation et transparence commerciale

Certains liens peuvent être rémunérés.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC peut percevoir une commission lorsqu’un utilisateur effectue une transaction après avoir cliqué sur un lien affilié.

Cette rémunération n’augmente normalement pas le prix du produit.

Cette information est communiquée conformément au principe de transparence des pratiques commerciales et notamment à l’article L.121-3 du Code de la consommation, relatif notamment à l’identification de l’intention commerciale.

6. Transactions avec les marchands tiers

Lorsque l’achat est réalisé sur le site d’un partenaire, le contrat est conclu directement entre l’utilisateur et ce partenaire.

Le marchand concerné reste notamment responsable :

• de la prise de commande ;
• du paiement ;
• de la facturation ;
• de l’expédition ;
• de la livraison ;
• des garanties légales ;
• des retours ;
• des remboursements ;
• du service après-vente.

7. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site :

• à des fins illégales ;
• pour diffuser des logiciels malveillants ;
• pour compromettre sa sécurité ;
• pour collecter illicitement des données personnelles ;
• pour violer les droits de propriété intellectuelle ;
• pour effectuer une extraction automatisée abusive ;
• pour diffuser du contenu illicite.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du Site sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens notamment des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Sites tiers

Les liens proposés peuvent diriger vers des sites externes.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne peut garantir leur fonctionnement, leur disponibilité ou la conformité permanente de leurs contenus.

Les utilisateurs sont invités à consulter leurs conditions générales, politiques de confidentialité et conditions commerciales.

10. Limitation de responsabilité

ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’un contrat de vente auquel elle n’est pas partie.

Lorsqu’un produit est acheté directement auprès d’un marchand tiers, toute responsabilité relative à la conformité, la livraison, la garantie ou au remboursement relève du vendeur selon la législation applicable.

Cette disposition ne limite aucune responsabilité d’ARCANE GLOBAL TRADE LLC qui ne pourrait légalement être exclue.

11. Données personnelles

Les traitements de données sont soumis à la Politique de confidentialité du Site et, lorsqu’applicable, au :

• RGPD ;
• à la loi Informatique et Libertés ;
• à l’article 82 de cette loi concernant les cookies et traceurs.

12. Modification des Conditions

ARCANE GLOBAL TRADE LLC peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution :

• réglementaire ;
• législative ;
• technique ;
• fonctionnelle.

La version publiée sur le Site est la version applicable à l’utilisation du Site à compter de sa publication.

13. Droit applicable

Les règles impératives applicables en fonction du territoire et de la qualité de l’Utilisateur demeurent applicables.

Les présentes Conditions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

14. Contact

ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis

Site : lecanapechesterfield.fr
E-mail : canapechesterfield.fr@gmail.com