Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet de la politique

La présente politique explique comment Le Canapé Chesterfield, exploité par ARCANE GLOBAL TRADE LLC, collecte et traite certaines données personnelles lors de l’utilisation de lecanapechesterfield.fr.

Les traitements concernés sont encadrés notamment par :

  • le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ;
  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • les dispositions françaises relatives aux cookies et traceurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements mis directement en œuvre par le Site est :

ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis

Contact : canapechesterfield.fr@gmail.com


3. Principes applicables

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont notamment traitées selon les principes :

  • de licéité, loyauté et transparence ;
  • de limitation des finalités ;
  • de minimisation des données ;
  • d’exactitude ;
  • de limitation de la conservation ;
  • d’intégrité et de confidentialité.

Les traitements reposent sur l’une des bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD, selon le traitement concerné : consentement, exécution de mesures contractuelles, obligation légale ou intérêt légitime.


4. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre interaction avec le Site, nous pouvons notamment traiter :

  • votre nom ;
  • votre adresse électronique ;
  • votre numéro de téléphone lorsque vous le transmettez ;
  • le contenu des messages que vous nous adressez ;
  • votre adresse IP ;
  • les informations relatives au navigateur ;
  • le type d’appareil ;
  • le système d’exploitation ;
  • les pages consultées ;
  • les données relatives aux interactions avec le Site ;
  • certaines informations provenant de cookies ou technologies similaires.

Nous cherchons à limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies conformément au principe de minimisation prévu par l’article 5 du RGPD.


5. Finalités des traitements

Les données peuvent notamment être utilisées afin de :

  • permettre le fonctionnement et la sécurité du Site ;
  • répondre aux demandes des utilisateurs ;
  • prévenir les fraudes et abus ;
  • analyser l’utilisation du Site ;
  • améliorer les contenus ;
  • mesurer les performances ;
  • gérer les préférences relatives aux cookies ;
  • mesurer les performances de certains partenariats ou liens affiliés ;
  • effectuer des communications marketing lorsque la réglementation le permet ;
  • satisfaire à nos obligations légales.

6. Cookies et technologies similaires

L’utilisation des cookies et autres traceurs est notamment régie par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention d’un consentement :

  • libre ;
  • spécifique ;
  • éclairé ;
  • univoque.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.


7. Destinataires et prestataires

Les données peuvent être traitées par des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :

  • hébergement ;
  • infrastructure informatique ;
  • sécurité ;
  • statistiques ;
  • analyse d’audience ;
  • publicité ;
  • affiliation ;
  • communication.

Conformément à l’article 28 du RGPD, lorsqu’un prestataire agit en qualité de sous-traitant, la relation avec le responsable du traitement doit être encadrée par des obligations contractuelles appropriées.


8. Transferts hors Espace économique européen

Des données peuvent être traitées dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque les dispositions du RGPD s’appliquent, ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.


9. Durée de conservation

Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cette durée peut varier notamment selon :

  • la nature des données ;
  • les obligations légales ;
  • la nécessité de répondre à une demande ;
  • les délais de prescription ;
  • les besoins liés à la sécurité.

10. Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer :

Droit d’accès — article 15 RGPD
Vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication.

Droit de rectification — article 16 RGPD
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement — article 17 RGPD
Vous pouvez, dans certaines circonstances, demander la suppression de vos données.

Droit à la limitation — article 18 RGPD
Vous pouvez demander que certains traitements soient temporairement limités.

Droit à la portabilité — article 20 RGPD
Lorsque les conditions sont remplies, vous pouvez demander à recevoir certaines données dans un format structuré.

Droit d’opposition — article 21 RGPD
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés notamment sur l’intérêt légitime.

Retrait du consentement — article 7 RGPD
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits :

canapechesterfield.fr@gmail.com


11. Sécurité

En application notamment de l’article 32 du RGPD, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre :

  • la destruction ;
  • la perte ;
  • l’altération ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • l’accès non autorisé.

12. Réclamations

Vous pouvez nous contacter à :

canapechesterfield.fr@gmail.com

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente lorsque vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés.

Pour les personnes relevant de sa compétence, une réclamation peut notamment être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


13. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens vers des plateformes exploitées par des tiers.

Une fois redirigé vers un marchand ou un autre site externe, le traitement des données effectué par celui-ci relève de sa propre politique de confidentialité.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne détermine pas les traitements effectués directement et indépendamment par ces tiers.


14. Contact

ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis

Site : lecanapechesterfield.fr
E-mail : canapechesterfield.fr@gmail.com